Mentions légales

ARTICLE 1 – INFORMATION LEGALES

ÉDITEUR DU SITE INTERNET LOU TINY HOUSE  :

Monsieur Jérôme TRUCAT
Chemin des Broucas – 65000 Tarbes
06 77 54 07 45

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET :

Agence de communication PCR-Communication
3 rue Eugène Ténot – 65000 Tarbes
https://pcr-communication.fr

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET :

yulPa SAS
10 rue de Penthièvre – 75008 Paris France
https://yulpa.io

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation du site et/ou des conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTE

La mise en place, par vous, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@pcr-communication.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 – COLLECTE DE DONNÉES

Dernière mise à jour : 14/11/19

Le responsable de traitement des données est Jérôme TRUCAT

La société LOU TINY HOUSE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient faites de manière licite, légale et transparente, conformément au RGPD et à la loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

Notre collecte se limite aux informations strictement nécessaires, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables.

7-1 INDICATION EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ

L’entreprise LOU TINY HOUSE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l’incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

7-3 COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

En cas de communication de données personnelles à un tiers, l’entreprise LOU TINY HOUSE s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux siennes.

7-5 TRAITEMENT DES DONNÉES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : contact@pcr-communication.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 8 – GESTION DES COOKIES

8-1 GESTION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

8-2 MESURE D’AUDIENCE

La mesure de l’audience du site contribue à l’amélioration continue de son ergonomie, de sa navigation et de ses contenus.

Google Analytics (ga.js)

Ce service peut déposer 5 cookies.

En savoir plus sur la collecte des données Voir le site officiel

8-3 COOKIES

Vous êtes informé que nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » est un petit fichier text, identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par le site internet sur lequel vous vous connectez. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt, tout comme la durée de la validité du consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez en validant le bandeau dédié ou sur la page Mesure d’audience. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre navigateur la mention ‘Interdire’ est à votre disposition désactivant les cookies. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

L’entreprise LOU TINY HOUSE utilise des cookies de Google Analytics pour leur site internet. Ainsi, certains ou l’ensemble des cookies indiqués ci-dessous peuvent être stockés dans votre navigateur. Vous pouvez voir et gérer les cookies dans votre navigateur (les navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas offrir cette visibilité).

Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant à l’entreprise LOU TINY HOUSE de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site internet. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie « _ga » est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort de l’adresse de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question, information sur les contenus présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@loutinyhouse.com

ARTICLE 12 – GESTION DES DONNÉES DU FORMULAIRE DU SITE LOU TINY HOUSE

Dernière mise à jour : 14/11/19

La société LOU TINY HOUSE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient faites de manière licite, légale et transparente, conformément au RGPD et à la loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

Notre collecte se limite aux informations strictement nécessaires, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables.

La demande d’information reçue via le formulaire du site est un traitement de données personnelles géré par le service commercial de LOU TINY HOUSE. La société LOU TINY HOUSE est enregistré à la CNIL.

12-1 OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

12-1-1 Finalités

Le traitement a pour objet de permettre au requérant de soumettre volontairement une demande d’information à l’entreprise LOU TINY HOUSE.

Les informations recueillies servent à répondre à la demande du requérant. Mode Business to business.

12-1-2 Base légale

Article 6(1) du règlement général sur la protection des données – RGPD [lien]https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#A…

la personne déposant une demande sur le formulaire du site loutinyhouse.com a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

12-2 DONNÉES TRAITÉES

12-2-1 Catégories de données traitées

Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail),téléphone, société, code postal, ville, pays, et votre demande (texte+sujet)

date de la demande

statistiques liées au service de commercial.

12-2-2 Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des informations, de ses données dans les champ d’inscription sur la page du site de LOU TINY HOUSE.

12-2-3 Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données personnelles Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail), téléphone, société, code postal, ville, pays, et votre demande (texte+sujet) sont obligatoires pour répondre au mieux à la demande de la personne ayant déposé une demande d’information.

12-3 PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée ([lien]article 22 du règlement général sur la protection des données – RGPD [/lien]).https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#A…

12-4 PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent utiliser le formulaire du site LOU TINY HOUSE pour recevoir des informations.

12-5 DESTINATAIRES DES DONNÉES

12-5-1 Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• l’entreprise (webmaster) de l’entreprise LOU TINY HOUSE, la société PCR-Communication ;
• le service commercial de l’entreprise.

12-5-2 Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

12-6 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

L’entreprise LOU TINY HOUSE conserve les données personnelles Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail), téléphone, société, code postal, ville, pays, et votre demande (texte+sujet) 3 ans après le dernier contact professionnel établi/

Les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités vues sur la page sans aller au-delà de 13 mois.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

12-7 SÉCURITÉ

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre pour rendre le site sécurisé.

12-7-1 Vos droits sur les données personnelles vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (vérification de vos données, rectifier vos données, effacer vos données, emporter vos données, déréferencer un contenu des moteurs de recherche). En prenant contact avec le responsable des traitement des données contact@loutinyhouse.com

12-7-2 DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.