Embarquez dans l’aventure des Tiny Houses avec la sérénité d’un expert à vos côtés ! Chez Lou Tiny House, nous savons que votre Tiny House est plus qu’un habitat ; c’est un rêve, un style de vie. C’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à vous éclairer sur la réglementation des Tiny Houses. Qu’est-ce qu’une Tiny House aux yeux de la loi ?
Comme tous les nouveaux choix de vie alternatifs et un peu différents de la maison classique, la Tiny House n’est pas clairement définie dans la législation française. Les réponses peuvent être variables selon les situations. Ainsi, la réponse n’est pas la même si votre Tiny est mobile ou si elle est sédentaire.
Une Tiny House mobile qui garde ses moyens de mobilités (roues et timon essentiellement) est juridiquement considérée comme une remorque. Elle dispose d’un châssis mobile homologué pour aller sur la route. Elle est identifiée avec une plaque d’immatriculation et possède une carte grise qui correspond au numéro d’identification unique du châssis qui est gravé sur la remorque. Moyennant une assurance, elle peut rouler sur toutes les routes de France et d’Europe sans autorisation spécifique. Cette remorque porte une marchandise fixée à la remorque et cette marchandise peut permettre d’y habiter.
Une Tiny House sédentaire à laquelle vous auriez retiré ses moyens de mobilité (exemple : châssis fixe posé au sol avec des pieds galvanisés) est considéré comme un petit chalet bois de moins de 20 m². Elle sera donc soumise à une déclaration préalable.
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Quelles autorisations sont nécessaires ?Si vous bougez à une fréquence inférieure à 3 mois et que vous stationnez sur un terrain privé, vous n’avez aucune autorisation à demander. Vous circulez ainsi librement. Si vous restez stationnez plus de 3 mois au même endroit sur un terrain privé, il faut faire une déclaration préalable en mairie (comme pour les caravanes ou les camping-car) Si vous stationnez temporairement sur un terrain public, vous devrez déposer un permis de stationnement. |
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Faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ?Pour les Tiny Houses mobiles qui ne restent pas stationner plus de 3 mois au même endroit, il n’y a aucune. Pour les Tiny qui restent stationner au même endroit et à partir du moment où la surface de plancher d’une hauteur supérieure ou égale à 1m80 (loi CARREZ) est inférieure à 20m², il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire. Une simple déclaration préalable de travaux suffit. C’est le cas des Tiny Houses. Au-delà de 20 m², un permis de construire est nécessaire. Par ailleurs, si la Tiny House conserve ses moyens de mobilité (roues et timon sans ancrage définitif au sol) , elle reste juridiquement considérée comme une remorque. Elle dispose d’une carte grise avec une plaque d’immatriculation qui identifie un véhicule disposant d’un numéro de châssis unique. À ce titre, si le véhicule reste stationné moins de 3 mois à la même place, il n’est pas nécessaire de faire de déclaration préalable en mairie. En revanche, si ce véhicule, la Tiny House, reste stationnée plus de 3 mois au même endroit, une déclaration préalable sera à faire en mairie. Chez Lou Tiny House, nous pouvons vous accompagner sur le sujet. |
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Est-ce difficile d’obtenir les autorisations ?L’absence de réglementation claire et spécifique aux Tiny House peut rendre l’obtention des autorisations délicates et parfois compliquées. Chez Lou Tiny House, nous avons bâti un partenariat avec un cabinet d’urbanisme spécialiste des Tiny Houses. Il peut, non seulement vous faire une pré-étude de faisabilité en s’imprégnant de tous les documents d’urbanisme qui régissent votre parcelle mais il peut aussi, dans un deuxième temps, s’occuper de la rédaction de la déclaration préalable à déposer en mairie. Consultez-nous pour pouvoir faire appel à ses services. En quelques mots, la Tiny House est un habitat mobile léger. Il est démontable et réversible. Il est souvent mobile, mais il peut aussi être fixe. Certains élus et certains services d’urbanisme vont avant tout voir l’aspect mobile et vont considérer votre Tiny House comme une caravane. D’autres vont privilégier l’aspect habitat et vont considérer votre Tiny House comme un habitat classique. Chaque catégorie est régie par des règles d’urbanisme différentes. Pour les Tiny Houses, nous sommes malheureusement entre les deux. Ce n’est pas vraiment une caravane. C’est beaucoup plus joli, plus esthétique et cela s’intègre bien mieux dans le paysage que les caravanes. Une Tiny House est éco-conçue, construite avec des matériaux nobles, recyclables et respectueux de l’environnement. C’est un logement parfaitement isolé 4 saisons pour réduire les consommations énergétiques et pouvoir y vivre toute l’année. Cela n’a donc rien à voir avec une caravane ! Pour autant, ce n’est pas non plus une maison traditionnelle. Une Tiny House est la plupart du temps mobile et homologuée pour aller sur toutes les routes européennes, et ce, en toute conformité. La Tiny House est fixée sur un châssis mobile qui dispose, tout comme un véhicule, d’une immatriculation unique et d’une carte grise qui correspond à un numéro de châssis unique. Nous sommes clairement entre les deux réglementations et la situation est compliquée pour les services qui instruisent les dossiers… Pour plus d’information, consultez notre FAQ qui entre plus dans le détail des différents cas de figure. |
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Que dit la loi ALUR à propos des Tiny Houses ?La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) joue un rôle significatif dans le cadre réglementaire des Tiny Houses en France. Adoptée en 2014, cette loi vise à faciliter l’accès au logement et à améliorer les pratiques d’urbanisme. Dans le contexte des Tiny Houses, la Loi ALUR offre un cadre légal un peu plus clair, notamment pour les habitats démontables et les habitations mobiles. Plus plus d’informations : |
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Quelle réglementation pour circuler sur la route ?Une Tiny House est juridiquement une remorque. Si elle respecte le gabarit routier de 2m55 de large maximum et 4m20 de haut, si elle est immatriculée, qu’elle dispose d’une carte grise et qu’elle est assurée, elle peut circuler sans aucune autorisation spécifique. Elle n’est pas considérée comme un convoi exceptionnel. Pour déplacer cette Tiny House sur les routes de France et d’Europe, le seul permis B ne suffit pas. Le chauffeur devra disposer du permis BE qui permet de tracter une remorque d’un poids inférieure à 3T5 mais d’un ensemble remorque + véhicule d’un poids supérieur à 4T25. C’est en général le cas pour nos Tiny House. En général, les personnes qui ont des projets de mobilité régulière passent le permis et s’équipent du véhicule. Ceux qui sont plus sédentaires font appel à des transporteurs lorsqu’ils veulent bouger. Chez Lou Tiny House, nous vous offrons et assurons nous-même la livraison de votre Tiny House dans un rayon de 100 Kms autour de Loubajac. Vous retrouverez plus de détails dans notre rubrique FAQ. |
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Quelles assurances pour ma Tiny House ?Il est essentiel pour une parfaite tranquillité d’esprit, d’assurer votre Tiny House, que ce soit pour une version mobile ou fixe. Pour les Tiny Houses mobiles sur remorques ayant conservées leur moyens de mobilité (les roues par exemple), Question à AXA : Est-ce que cette multirisque est une assurance mobil-home ?Pour les projets sédentaires sur châssis fixe : Pour cette partie assurantielle, nous avons des partenaires privilégiés qui connaissent très bien les Tiny Houses. Nous pouvons vous mettre en relation et vous serez très bien conseillés. |
