FAQ

La durée de vie d’une Tiny House est très variable selon les constructeurs, leur expérience, leurs choix techniques et la qualité des matériaux qu’ils vous proposent. Attention aux Tiny Houses « entrée de gamme » ! Chez Lou Tiny House, nous choisissons des matériaux de qualité, travaillés par une équipe d’experts exigeante pour vous proposer la meilleure durabilité. Avec un entretien approprié, une Lou Tiny House peut durer plus de 50 ans.

Oui, bien sûr. C’est l’avantage de la solution par rapport à un mobil-home ou une caravane. Nos Tiny Houses sont très bien isolées avec 100mm de Biofib (sol, mur, toiture). Elles sont donc conçues pour y vivre pendant les 4 saisons. Nombre de nos clients y habitent en résidence principale.

Il y a de nombreuses différences :

• la qualité des matériaux : Nous n’utilisons pas les produits issus du pétrole (plastique, résine….)
• Nous construisons en bois, un matériau bien plus agréable au quotidien que le plastique ou la résine que vous retrouvez partout dans les caravanes et les mobil-home
• la qualité de l’isolation qui permet d’y vivre 4 saisons
• la capacité d’avoir un étage et jusqu’à 2 mezzanines

Bien sûr ! Nous avons déjà réalisé des projets jusqu’à 6 personnes mais nous recommandons un maximum de 4 personnes.

Sur la largeur, nous sommes limités à 2m55 pour respecter le gabarit routier. En hauteur, nous nous limitons à 4m20 pour passer sous les ponts. Pour la longueur, c’est la contrainte de poids des 3.5 T qui nous limite. Notre plus longue réalisation mesurait 12 m de long. Ce fut un Truck House, construit sur une remorque de semi qui n’a pas de contraintes de poids !

Notre plus petite conception mesure 3m20 de long et notre plus longue 12m (le truck House). Cela représente des surfaces habitables allant de 7m² à 30m².

Non, chez Lou Tiny House, nous pouvons vous proposer des Tiny Houses sur châssis fixe galvanisé. Elle arrive chez vous sur remorque mobile. Nous levons la Tiny House, enlevons la remorque et venons nous reposer directement sur le sol sur des pieds galvanisés. Nous repartons à l’atelier avec le châssis mobile.

Le raisonnement au m² ne peut pas s’appliquer sur une Tiny House. Il faut intégrer la conception, la qualité des matériaux, le nombre de menuiseries (très élevé pour un si petit espace), la réalisation sur-mesure, unique, par des artisans spécialisés. C’est bien sûr plus chronophage que les réalisations en série…

Le coût d’une Tiny House varie en fonction du niveau de finition, de la taille, du nombre de mezzanines, de la quantité, de la taille et de la couleur des menuiseries, des matériaux choisis, des différentes fonctionnalités attendues, de la quantité de travail de notre équipe de spécialistes… Chaque projet doit être parfaitement adapté à votre besoin !  Vous retrouverez les ordres de grandeur dans notre page «”Votre Projet »

Plusieurs possibilités : soit vous êtes raccordé à un assainissement collectif de type “tout à l’égout » (le cas le plus simple); soit vous vous raccordez à un assainissement non collectif. Ce dernier doit être homologué par le SPANC (une liste des matériels homologués est disponible sur le site du ministère de l’environnement). Cet assainissement non collectif peut être à filtre mécanique (type BIOLAN) ou basé sur une épuration par les plantes (la phyto-épuration).

L’alimentation en eau de la Tiny House est plus facile et plus sûre lorsque vous vous raccordez au réseau d’eau potable. Un simple raccord de type “tuyau d’arrosage” permet d’alimenter tous les points d’eau de la Tiny House (douche, évier, lavabo). Il est généralement situé sous la Tiny House.

Pour autant, certains projets nécessitent une récupération d’eau de pluie, un forage ou un captage pour être autonome en eau. Nous pouvons prévoir des cuves de stockage avec une pompe de relevage et des systèmes de filtration mais vous devrez dans tous les cas considérer que cette eau est non potable. Pour la rendre potable, l’idéal est de la passer dans un filtre discontinu de type BERKEY.

Bien sûr. Par contre, cette perspective doit être intégrée dès le début de la réflexion du projet pour limiter la consommation énergétique de la Tiny House. On ne mettra pas de radiateur électrique, de plaque à induction, de congélateur ou de machine à laver; tous ces appareils sont très énergivores ! Pour dimensionner les panneaux et les batteries, nous faisons appel à des partenaires spécialistes dont c’est le métier de dimensionner selon les besoins, les utilisations et les zones géographiques.

Le chauffage des Tiny-Houses peut être de différente nature : électrique, gaz, clim réversible ou poêle à bois. Il dépend vraiment de votre projet (autonomie énergétique ou non, …).  Il faut cependant prendre en considération que nos Tiny Houses sont très très bien isolées et qu’elles sont donc très peu énergivores pour le chauffage.

Non ! L’aménagement intérieur est réalisé sur mesure, selon vos souhaits. Nous réalisons beaucoup de toilettes sèches fixes ou amovibles pour des raisons évidentes d’économie d’eau mais nous réalisons aussi des Tiny Houses à chasse d’eau classique (souvent pour des projets à vocation locative ou des séniors).

Oui, il est possible de faire installer un poêle à bois dans votre Tiny House. Nous attirons quand même votre attention sur le fait que nos Tiny Houses sont très très bien isolées et qu’elles sont très peu énergivores. Le poêle à bois présente un véritable intérêt économique et écologique. La flamme et les senteurs sont très agréables mais il chauffe très vite, très fort (même avec des petits poêles de 2 à 3kw). Les poêles à bois ne disposent pas de thermostat et les tinystes sont souvent obligés de réguler la température en ouvrant et fermant régulièrement la fenêtre…

Une Tiny House pèse moins de 3T5 mais s’en approche fortement.

Ainsi, chauffeur doit disposer du permis BE (permis remorque) car l’ensemble (Tiny house + véhicule tracteur) dépassera un PTAC (Poids Total à Charge) de 4.25 T.

Parmi nos clients, ceux qui ont un projet sédentaire ou ceux qui ont un projet de mobilité très ponctuelle ne passent pas le permis. Ils font appel à un transporteur ou à un ami quitte à louer un véhicule adapté pour l’occasion.

Seules les personnes ayant une mobilité régulière passent le permis BE.

Chez LOU TINY HOUSE, nous livrons et installons gracieusement votre Tiny House dans un rayon de 100kms autour de nos ateliers.

Pour savoir si votre véhicule peut tracter une remorque de 3.5T, vous devez consulter votre carte grise et soustraire le poids mentionné en F2 (masse en charge maximale admissible du véhicule) du poids mentionné en F3 (masse en charge maximale admissible de l’ensemble). Le résultat correspond à la masse que peut tracter votre véhicule. Elle est exprimée en kilogrammes.

Souvent ce sont des utilitaires, 4×4, pickups, camions bennes ou autres fourgons.

En général, quand vous n’envisagez pas déplacement régulier, la solution de la location d’un véhicule est la plus pertinente. Il n’est pas nécessaire d’acheter le véhicule tracteur si vous vous déplacez rarement !

Pour la livraison de votre Tiny House sortie de nos ateliers, nous vous l’offrons et nous assurons la mise en place dans un rayon de 100 Kms. Au-delà, nous vous mettons en relation avec un transporteur fiable.

C’est le principe même de la Tiny House ! On attelle la remorque au véhicule tracteur et on peut partir directement sur la route. Elle n’a pas besoin d’être placée sur un plateau ou un porte char. Elle respecte le gabarit routier (2m55 de large maximum et 4m20 de haut). La déclaration d’un convoi exceptionnel n’est donc pas nécessaire !

Mais attention sur certaines routes, les ponts sont plus bas que 4m30. Des panneaux de signalisation sont alors placés sur le pont. Attention également aux branches d’arbres, câbles électriques ou autres obstacles qui ne respectent pas tout le temps les hauteurs règlementaires !

Oui, car nos Tiny Houses ne dépassent pas 4m20. Les services de la métropole précisent qu’en France, la hauteur libre, ou gabarit, sous les ponts doit être au minimum de 4,30 m sur route et de 4,75 m sur autoroute. Des panneaux de signalisation de gabarit réduit doivent être implantés sur les ouvrages de hauteur libre inférieure à 4,30 m.

Une Tiny House mobile est juridiquement considérée comme une remorque. Elle dispose d’un numéro d’identification unique lié à un numéro de châssis gravé sur la plaque d’identification. Elle est homologuée pour aller sur la route moyennant une immatriculation et une assurance. Cette remorque porte une marchandise fixée à la remorque et cette marchandise peut permettre d’y habiter.

Si vous restez stationné moins de 3 mois au même emplacement, aucune autorisation n’est requise. Si vous stationnez plus de 3 mois, une Déclaration Préalable de travaux (DP) est nécessaire. Elle sera analysée par les services d’urbanisme à la lumière des documents d’urbanisme qui régissent votre parcelle.

La règlementation qui régit les Tiny Houses est encore très floue et les autorisations d’implantation sur un terrain sont encore fortement soumises à l’interprétation du maire et des services d’urbanisme. Certains ont bien compris qu’il s’agissait d’un vrai choix de vie soucieux de l’environnement ; d’autres sont encore à convaincre, pensant que la Tiny House est un habitat précaire, choisi par défaut !

La règlementation est différente selon l’usage de votre Tiny House (résidence principale, résidence secondaire, locative), le lieu d’implantation et la durée d’occupation dans l’année. La loi ALUR de 2014 a légèrement clarifié les choses mais cela reste encore très soumis à interprétation.

La Loi ALUR date de Mars 2014. Elle régit l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) et inclue une reconnaissance démontable des habitats permanents. La loi ALUR explique qu’un habitat démontable peut être installé en zones urbanisées (zones U), en zones à urbaniser (zone AU) et en STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée) également appelée « zones pastilles », sous conditions (formes, pentes de toitures, matériaux, aspect des façades, implantation, …). La loi ALUR reste floue et peu explicite pour les Tiny Houses.

Selon la situation géographique, la commune d’implantation et l’usage de la Tiny House, les règles d’urbanisme varient. Pour connaître les règles d’urbanisme qui régissent un terrain, il est recommandé d’effectuer une demande de certificat d’urbanisme de type A auprès des services d’urbanisme. Les règles d’urbanisme d’une commune peuvent être régies par un PLU/PLUi (Plan Local d’Urbanisme / Plan Local d’Urbanisme intercommunal), une carte communale, un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou par le RNU (Règlement National d’Urbanisme), en plus d’un éventuel SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Ces documents peuvent être complétés par des règles relatives à la protection du patrimoine architectural et/ou naturel et aux risques naturels.

Non, il n’y a pas besoin de permis de construire. A partir du moment où la surface de plancher d’une hauteur supérieure ou égale à 1m80 (loi CARREZ) est inférieure à 20m², il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire. Au-delà de 20 m², un permis de construire est nécessaire. Par ailleurs, si la Tiny House conserve ses moyens de mobilité (roues et timon sans ancrage définitif au sol) , elle reste juridiquement considérée comme une remorque. Elle dispose d’une carte grise avec une plaque d’immatriculation qui identifie un véhicule disposant d’un numéro de châssis unique. A ce titre, si le véhicule reste stationné moins de 3 mois à la même place, il n’est pas nécessaire de faire de déclaration préalable en mairie.

Cela dépend de votre projet de vie. Si votre véhicule (la Tiny House) reste stationné moins de 3 mois au même endroit, il n’y a aucune formalité à faire. Si votre véhicule reste stationné plus de 3 mois au même endroit, une déclaration préalable de travaux (DP) sera à faire en mairie.

Oui, le CERFA à remplir s’appelle une « déclaration » mais c’est en fait une demande d’autorisation qui est soumis à validation des autorités. C’est le maire de la commune qui a la signature définitive. Il est souvent conseillé par le service d’urbanisme de sa commune (si elle dispose de cette compétence en interne) ou des services d’urbanisme départemental. Il peut donc être refusé.

Les caractéristiques de votre projet seront analysées à la lumière des règles d’urbanisme qui régissent la parcelle (RNU, PLU, PLUI, POS, carte communale…). Chaque situation est différente. Nous vous conseillons d’ailleurs vivement, de prendre le projet dans le bon sens ! Prenez d’abord connaissance des exigences de l’urbanisme. Adapter ensuite votre projet à ces exigences (hauteur de toit, pente de toit, couleur des menuiseries…). Les règles d’urbanisme ont pour objectif d’organiser la cohabitation des activités humaines en encadrant l’aménagement et la cohérence du territoire en termes d’urbanisme. Il faut en tenir compte.

Chez Lou Tiny House, nous pouvons vous accompagner sur l’analyse de ces documents. Nous avons un partenariat spécifique avec un cabinet d’urbanisme qui peut élaborer un rapport de faisabilité dans un 1^er temps et rédiger la DP s’il estime que le projet de Tiny House est viable sur votre terrain. Appelez-nous !

Vous pouvez installer votre Tiny House sur votre propre terrain, dans un jardin, sur un terrain loué, sur un terrain prêté, dans un camping, dans un éco-village, dans un éco-quartier, dans un parc de Tiny Houses.

Lorsque la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU), une Tiny House peut être implantée sur un terrain situé en zones déjà urbanisées. Une consultation du service d’urbanisme sera nécessaire pour savoir si un terrain se situe dans une zone urbanisée. Lorsque la commune est soumise à un PLU ou un PLUI, une Tiny House peut être installée sur un terrain situé en zones urbanisées (zones U), en zones à urbaniser (zones AU) et en STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée) dites zones pastilles », sous conditions (formes, pentes de toitures, matériaux, aspect des façades, implantation, …). Lorsque la commune est soumise à une carte communale, une Tiny House peut être implantée un terrain situé en zones constructibles (C ou ZC).

Si vous voulez vous installer sur un terrain public, il faudra demander une autorisation de stationnement.

Selon la situation géographique, la commune d’implantation et l’usage de la Tiny House, les règles d’urbanisme varient. Pour connaître les règles d’urbanisme qui régissent un terrain, il est recommandé d’effectuer une demande de Certificat d’Urbanisme (CU) de type A auprès des services d’urbanisme. Les règles d’urbanisme d’une commune peuvent être régies par un PLU/PLUi (Plan Local d’Urbanisme / Plan Local d’Urbanisme intercommunal), une carte communale, un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou par le RNU (Règlement National d’Urbanisme), en plus d’un éventuel SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Ces documents peuvent être complétés par des règles relatives à la protection du patrimoine architectural et/ou naturel et aux risques naturels. Les différents documents exprimeront des attentes particulières architecturales et naturelles : usages, formes, matériaux, pentes des toitures, implantation, accès, aspects des façades, … Si vous ne souhaitez pas vous lancer dans le dédale des textes d’urbanisme nous pouvons vous mettre en relation avec un bureau d’urbanisme qui pourra vous décrypter tous les textes et vous faire faire une synthèse validant ou non l’implantation d’une Tiny House sur la parcelle concernée.

Sur les terrains agricoles, les Tiny Houses sont autorisées si leur installation est liée à une activité agricole (résidence permanente, saisonnière pour l’exploitant, résidence locative, …), sous conditions (formes, pentes de toitures, matériaux, aspect des façades, implantation, …). En revanche, depuis la loi ALUR, les STECAL appelés aussi « zones pastilles » sont autorisées sur les zones agricoles. Dans ce cas, d’autres types de constructions et installations peuvent être autorisées.

Oui, les agriculteurs peuvent disposer jusqu’à 6 logements sur leur exploitation pour proposer des activités d’agri ou agro-tourisme, pour loger leurs saisonniers ou pour pouvoir surveiller leurs animaux. Les agriculteurs peuvent donc plus facilement obtenir les autorisations d’implantation d’une Tiny House sur leur terrain agricole.

Que votre Tiny House soit sur une remorque mobile ayant conservée ses moyens de mobilité (roues et/ou timon) ou qu’elle soit sur châssis fixe posé au sol sur des pieds, la règlementation est la même. A partir du moment où la surface plancher est inférieure ou égale à 20m² et que la Tiny House reste stationnée plus de 3 mois au même emplacement, une déclaration préalable est nécessaire.

La législation n’est pas très claire sur le sujet.

Si la Tiny House conserve ses moyens de mobilité (roues et/ou timon sans ancrage définitif au sol) , elle reste juridiquement considérée comme une remorque. Elle dispose d’une carte grise avec une plaque d’immatriculation qui identifie un véhicule disposant d’un numéro de châssis unique. A ce titre, si le véhicule reste stationner moins de 3 mois à la même place, il n’est pas nécessaire de faire de déclaration préalable en mairie. Au-delà de 3 mois, le dépôt d’une déclaration préalable sera nécessaire (comme les camping-car et les caravanes).

Sans ses moyens de mobilité, la Tiny House n’est plus considérée comme un habitat mobile. Elle devra être implantée sur un terrain constructible, sous conditions (formes, pentes de toitures, matériaux, aspect des façades, implantation, …). Dans ce cas, le dépôt d’une déclaration préalable est tout de même nécessaire si la surface de plancher d’une hauteur égale ou supérieure à 1m80 de la Tiny House est inférieure à 20 m². Selon la situation géographique, la commune d’implantation et l’usage de la Tiny House, les règles d’urbanisme varient.

Pour connaître les règles d’urbanisme qui régissent un terrain, il est recommandé d’effectuer une demande de certificat d’urbanisme de type A auprès des services d’urbanisme. Les règles d’urbanisme d’une commune peuvent être régies par un PLU/PLUi (Plan Local d’Urbanisme / Plan Local d’Urbanisme intercommunal), une carte communale, un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou par le RNU (Règlement National d’Urbanisme), en plus d’un éventuel SCOT.

Ces documents peuvent être complétés par des règles relatives à la protection du patrimoine architectural et/ou naturel et aux risques naturels.

Les différents documents exprimeront des attentes particulières architecturales et naturelles : usages, formes, matériaux, pentes des toitures, implantation, accès, aspects des façades, …

Dans le cas d’une Tiny House à vocation professionnelle ou locative, elle peut être soumise à des règles supplémentaires comme le Code du Tourisme, la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP), …

Enlever le châssis mobile situé sous la Tiny House pour venir se poser sur un châssis fixe galvanisé sur pieds revient, règlementairement parlant à la même situation qu’un châssis mobile pour lequel les moyens de mobilité auraient été enlevés. La réponse est donc la même que ci-dessus.

A partir du moment où la surface de plancher d’une hauteur supérieure ou égale à 1m80 cumulée des 2 Tiny Houses ne dépasse pas 40m², une seule déclaration préalable est suffisante. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une demande un permis de construire. Cependant, au-delà de 40 m² de surface de plancher cumulée, un permis d’aménager est nécessaire.

Plus d’informations sur :

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-lacces-au-logement-et-urbanisme-renove-loi-alur

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028772256/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Le permis de stationnement autorise à occuper temporairement le domaine public sans faire de travaux. Le CERFA est accessible en cliquant sur ce lien :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23509

Les STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée), aussi appelés « zones pastilles », sont des espaces délimités au sein des zones inconstructibles des PLU/PLUi comme les zones agricoles (zone A), les zones forestières ou les zones naturelles (zone N) dans lesquels certaines constructions ou installations peuvent être autorisées. Dans ces secteurs, il peut être autorisé des constructions, des aires d’accueils et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage (au sens de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage) et des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. Les STECAL sont rares. Néanmoins, ils peuvent être créés. Ils sont définis par la municipalité au cas par cas, sous réserve d’une compatibilité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

La réglementation varie en fonction de la localisation. Pour connaître les règles relatives à la protection du patrimoine, il est nécessaire de consulter les services urbanismes, de demander un certificat d’urbanisme de type A, et dans la mesure du possible d’échanger avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

L’avis de l’ABF est consultatif hors des secteurs protégés.

Si l’avis de l’ABF est « simple », cela signifie que le maire peut passer outre l’avis de l’ABF, pour les abords des monuments historiques sans covisibilité et pour les sites inscrits. Il engage alors sa responsabilité en cas de recours contre l’autorisation donnée.

Si l’avis de l’ABF est « conforme », cela signifie que le maire doit obligatoirement suivre l’avis de l’ABF pour les sites patrimoniaux remarquables et pour les périmètres délimités ou les zones avec une covisibilité aux abords des monuments historiques.

Pour les sites classés, l’avis de l’ABF est simple dans le cas d’une déclaration préalable soumise à l’autorisation du préfet. Pour les sites classés avec une demande de permis de construire et/ou de démolir, l’ABF est consulté avant autorisation du ministre de l’environnement.

Les procédures sont rigoureuses dans des zones de risques naturels (inondations, glissements de terrain, incendies, …), dans des zones sensibles sur le plan écologique (classées réserve naturelle, Natura 2000, Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), dans les zones humides, dans le périmètre de la loi littorale, dans le périmètre de la loi montagne et dans les zones inaccessibles aux pompiers. Pour connaître les règles relatives à une zone naturelle protégée, il est nécessaire de consulter les services urbanismes et de demander un certificat d’urbanisme de type A.

En revanche, depuis la loi ALUR, les STECAL sont autorisés sur les zones naturelles. Dans ce cas, des constructions et installations peuvent être autorisées.

Un certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme. Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat de type A (CU d’information) et le certificat de type B (CU opérationnel).

Le certificat de type A vise à renseigner les demandeurs sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. En plus de renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, le certificat de type B précise l’état des réseaux actuels ou futurs et permet de savoir si le terrain peut être utilisé pour le projet envisagé.

Tout comme un logement permanent, l’habitat locatif est soumis aux règles d’urbanisme qui peuvent varier en fonction de l’usage de la construction ou de l’installation. Dans le cas d’une Tiny à vocation professionnelle ou locative, elle peut être soumise à des règles supplémentaires comme le Code du Tourisme, la réglementation des Etablissement Recevant du Public (ERP), …

Les règles d’urbanisme diffèrent en fonction de l’usage d’une Tiny House.

Si la Tiny House conserve ses moyens de mobilité pour un usage de loisirs (résidence secondaire par exemple), elle est considérée comme une résidence mobile de loisir. Dans ce cas, son installation est soumise à autorisation dans des zones prévues à cet effet, pour une durée supérieure à 3 mois.

Si la Tiny House ne conserve pas ses moyens de mobilité pour un usage de loisirs, elle est considérée comme un habitat léger de loisir. Dans ce cas, son installation est soumise à autorisation sur un terrain constructible, pour une durée supérieure à 3 mois.

Si la Tiny House conserve ses moyens de mobilité et est un habitat permanent (plus de 8 mois par an), elle est considérée comme une résidence mobile des gens du voyage. Dans ce cas, son installation est soumise à autorisation dans des zones prévues à cet effet, pour une durée supérieure à 3 mois.

Si la Tiny House ne conserve pas ses moyens de mobilité et est un habitat permanent, elle est considérée comme une résidence démontable. Dans ce cas, son installation est soumise à autorisation sur un terrain constructible.

Mais attention, selon la situation géographique et la commune d’implantation, les règles d’urbanisme varient. Pour connaître les règles d’urbanisme qui régissent un terrain, il est recommandé d’effectuer une demande de certificat d’urbanisme de type A auprès des services d’urbanisme.

Dans le cas d’une Tiny House à vocation professionnelle ou locative, elle peut être soumise à des règles supplémentaires comme le Code du Tourisme, la réglementation des Etablissement Recevant du Public (ERP), …

La Tiny House sur châssis mobile dispose d’une carte grise avec une plaque d’immatriculation qui identifie un véhicule disposant d’un numéro de châssis unique. Lorsque la Tiny House roule, elle doit disposer d’une assurance remorque.

Lorsque la Tiny House est posée, elle devient une habitation. Dans ce cas une assurance habitation ou une assurance mobil-home sont de rigueur.mobile terrestre Il est important que la remorque et l’habitacle soient assurés.

Il y a donc 2 assurances à souscrire. Certaines compagnies d’assurance vous proposeront un seul et même contrat pour les 2 fonctions. D’autres vous proposeront 2 contrats distincts. Mais dans tous les cas, si votre Tiny House reste immobilisé pendant plusieurs mois, essayez de négocier l’interruption de l’assurance véhicule. Les assureurs n’aiment pas beaucoup cela car réglementairement, tout véhicule immatriculé doit être assuré (qu’il roule ou non) !

En attente

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip), dans sa publication du 22 mai 2019, mentionne que sont notamment passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les installations destinées à abriter des personnes ou des biens présentant le caractère de véritable construction (CGI, art. 1381, 1°). En revanche, le Bofip précise, et c’est le point important concernant les Tiny Houses, que les installations assujetties doivent présenter des dimensions ou des conditions d’assemblage telles qu’elles empêchent tout déplacement sans l’emploi de procédés techniques ou moyens de levage exceptionnels. La Tiny House, dans son concept d’origine et telle qu’elle vous est livrée à la sortie des ateliers de LOU TINY HOUSE, est donc explicitement en-dehors du champ d’application de la taxe foncière.

Cependant, en fonction de l’utilisation et de l’évolution que vous donnerez à votre Tiny, son statut fiscal est susceptible d’évoluer si elle perd la qualité de résidence mobile terrestre (suppression des roues ou ancrage fixe au sol par exemple).

D’un point de vue purement administratif, une Tiny House est qualifiée de « résidence mobile terrestre ». Ainsi, ce statut fiscal particulier signifie également une absence de taxe d’habitation. Cependant, si l’habitation ou la résidence devient immobile (moyennant une déclaration préalable pour stationner plus de 3 mois, par exemple), elle sera soumise à la taxe foncière dans la limite de la surface habitable déclarée pour le RDC (surface où l’on peut se tenir debout).

Et afin d’être complet sur le sujet et en fonction du respect des dispositions qui précèdent, la réglementation pour une Tiny House veut que celle-ci soit soumise à la même taxe que les caravanes et les camping-cars, soit une taxe annuelle de 150€ maximum, puis 100€ à partir de 10 ans, et plus rien à partir de 15 ans.

Certains de nos clients proposent des locations de Tiny Houses.

Vous pouvez les appeler de notre part

• Sur le 65 :
• RM Nature à Poueyferré : https://www.rmnature-insolite.fr/
• Loc en Aure dans la vallée de Saint Lary : https://locenaure.fr/
• Luggagnan : https://www.tinyhouse-lugagnan.com/

• Dans le Gers (32) à Mirande : Carina SCOTT : www.gerstinyhouse.weebly.com
• Dans les Pyrénées Atlantiques à Saint Armou (proche de Pau) : La Tiny de Béarn : https://air.tl/c8DAsqNo

Nos Tiny Houses partent dans la France entière et même en Europe proche (Pays Bas, Espagne, Belgique…). Nous travaillons très facilement à distance par visioconférences où nous pouvons vous présenter les plans 3D et travailler ensemble toutes les options dont vous avez besoin.

Non, toutes nos Tiny Houses sont conçues et réalisées sur mesure. Chaque Tiny House est donc différente et vraiment adaptée aux besoins et mode de vie des personnes qui vont y habiter. Une bonne partie de nos réalisations depuis 2016 sont visibles sur notre page Facebook sur Instagram, ou dans la galerie de notre site.

Ce n’est pas l’envie qui nous en manquerait mais malheureusement non. Pour des problèmes d’assurance, de responsabilité et de risque d’être considéré comme du “travail déguisé” ou “travail au noir”, nous ne pouvons pas vous accueillir en atelier pour co-construire la Tiny House avec vous. La fabrication de Tiny Houses nécessite l’utilisation de machines à bois qui peuvent être dangereuses. Le risque d’accident est réel et nous ne pouvons pas prendre cette responsabilité. Si vous souhaitez réaliser une partie de votre Tiny House, nous avons plusieurs niveaux de finition.

Oui, nous avons un grand et bel atelier dans lequel nous avons en permanence 2 Tiny Houses en cours de construction et 1 Tiny House de démo. Les visites se font sur rendez-vous. Appelez-nous si vous avez un projet de réalisation.

Oui, c’est la grande innovation de l’année 2023. Nous pouvons proposer des Tiny Houses de plain-pieds sur remorque (avec les roues) ou sans la remorque (posée au sol sur des pieds galavanisés).

Nous sommes un acteur économique de notre territoire des Hautes Pyrénées et nous privilégions les approvisionnements en circuits courts. Pour le bois, nous travaillons en partenariat avec des scieries locales (65,64,31) qui sourcent leurs achats dans des forêts françaises (surtout Pyrénées et grand Sud-Ouest) sous label PEFC™.

Nos menuiseries Alu sont fabriquées sur mesure, dans la région paloise (30 min) par une entreprise spécialisée dans la fabrication d’huisseries de père en fils.

Nos remorques MECANOREM sont fabriquées dans le Nord de la France. C’est un choix assumé. Nous privilégions l’expertise du groupe TRIGANO et la qualité de la remorque en termes de fiabilité, de structure, de qualité de réalisation et de tenue de route.

Notre isolant, le BioFib, est confectionné en Vendée par une coopérative agricole. Nous avons été l’un des précurseurs dans l’utilisation de ce matériau bio-sourcé. Nous sommes heureux d’avoir été copiés car il représente un complément de revenu intéressant pour les agriculteurs de cette coopérative. Nous devons prendre soin de nos agriculteurs ! Ils nous nourrissent et ils doivent vivre dignement de leur travail ! Nous sommes maintenant en étroite collaboration avec un bureau d’experts qui travaillent sur l’utilisation de la chènevotte de maïs pour élaborer des isolants performants. C’est local ! On espère que cela va aboutir rapidement…

Oui bien sûr. Nous avons déjà réalisé un certain nombre de Tiny House pour les personnes sensibles aux champs électrique et/ou champs magnétiques. Nous proposons alors une électricité tirée en câbles blindés avec des boitiers anodisés. Nous pouvons même poser des Interrupteurs Automatiques de Champ (IAC) qui coupe tout champs résiduels dans les réseaux. Nous avons d’excellents retours de nos clients sur les solutions mises en place.

Nous offrons la livraison et installons votre Tiny House dans un rayon de 100Kms autour de Loubajac (Lourdes). Au-delà, nous vous mettons en relation avec un transporteur qui prendra grand soin de votre Tiny House et qui pourra vous la mettre en place. Vous pouvez également venir la chercher si vous, ou un proche, avez le permis BE. Nous vous fournissons la procédure de calage.

Pour chaque projet, nous vous demandons un premier versement pour réserver le créneau de fabrication. Il vous sera ensuite demandé 30% du devis 2 mois avant le début de la réalisation pour toutes les commandes (menuiseries, bardage, remorque…), 30% au début de la construction, 30% à mi-réalisation et le solde avant le départ de la Tiny House.